Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 19 juillet 2023

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre

  • d’une part, la boutique en ligne La Converserie, exploitée par Madame Vanessa REMY, dont le siège social est situé au 34 Avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 951 823 624 (TVA non applicable, article 293B du CGI)(ci-après “La Converserie” ou “la boutique”)
  • et d’autre part, toute personne effectuant un achat sur la boutique, accessible sur le site internet www.laconverserie.fr (ci-après “le Site”), propriété exclusive de Madame Vanessa REMY.

Elles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout achat par un Client d’un ou plusieurs Produits sur le Site.

Article 1 – Produits

La Converserie propose à la vente des chaussures de Seconde main de la marque Converse afin de promouvoir l’économie circulaire et durable.

La description et l’illustration des Produits sont réalisées avec soin afin que le Client ait parfaitement connaissance de l’état dans lequel se trouve le Produit qu’il commande et qu’il soit pleinement satisfait de son achat sur la boutique.

Tous les Produits sont en quantité limitée. Les stocks sont mis à jour régulièrement. A défaut de disponibilité d’un produit commandé par le Client, La Converserie s’engage à l’informer dans les 24 heures à l’adresse mail ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Toute réclamation du Client visant la délivrance d’un article en rupture de stock sera considérée comme non fondée.

Article 2 – Commande et acceptation des CGV

Le Client peut passer commande en ligne exclusivement sur le site internet de la boutique.

Tout Client souhaitant passer une commande sur le site doit suivre la procédure suivante qui respecte le principe du “double-clic” :

  • Choix des produits : le Client sélectionne un ou plusieurs produit(s) qu’il souhaite commander et les ajoute à son Panier.
  • Vérification du Panier : le Client vérifie le contenu de son panier. Il peut conserver ou supprimer les produits qu’il a sélectionné.
  • Identification : la création d’un Compte client n’est pas obligatoire pour passer commande. Toutefois, le Client devra obligatoirement fournir les informations personnelles suivantes :
  • Une adresse e-mail valide afin recevoir la confirmation de la commande et le suivi de la livraison
  • Ses nom, prénom et adresse
  • L’adresse de facturation et de livraison de la commande
  • Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total ainsi que les adresses de livraison et facturation.
  • Choix du mode de paiement : le Client choisit son mode paiement. Il peut payer par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou par Paypal.
  • Acceptation des CGV : le Client confirme son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  • Accusé de réception : le Client reçoit un email récapitulant le contenu de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique (email) pour la confirmation du contenu de sa Commande. L’email contient les informations suivantes: le numéro de la commande, la liste du ou des produits commandés, le prix, les modalités de livraison, les présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera conclue qu’après la validation de la commande par le Client et le paiement intégral du prix de la commande. Toute commande passée vaut acceptation du prix et de la description du ou des produits achetés par le Client.

La Converserie s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la Converserie s’engage à contacter le Client dans les 24 heures à l’adresse email fournie lors de la commande, afin de la prévenir de l’annulation et du remboursement du produit commandé en rupture de stock.

Si le Client souhaite modifier sa commande après confirmation de sa commande, il devra contacter la Boutique dans les plus brefs délais par Whatsapp ou par mail à contact@laconverserie.fr. Toute modification de commande par le Client sera impossible si la commande a déjà été expédiée.

Article 3 – Compte Client

La Converserie est librement accessible sans inscription. La création d’un compte Client est facultative et permet notamment de bénéficier du programme de fidélité de la Boutique.

Une fois inscrit, le Client peut se reconnecter à son compte à l’aide de son adresse électronique et du mot de passe qu’il aura choisi.

Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas utilisées par la Boutique à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293B du Code général des impôts.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou via un compte PayPal. Le paiement par carte bancaire s’effectue sur la platerforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire, le chèque ou le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le Client garantit à La Converserie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison en point relais Mondial Relay est offerte par La Converserie. En revanche, les frais de livraison à domicile sont à la charge du client au tarif forfaitaire de 5 € et sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits achetés sur La Converserie sont livrés uniquement en France Métropolitaine et en Belgique. Pour des raisons logistiques, La Converserie ne peut pas encore proposer de livraison dans les DOM-TOM.

Après envoi de la Commande par La Converserie, un email de confirmation sera envoyé au Client, contenant le numéro de suivi de colis ainsi que la date de livraison estimée.

Les délais de livraison indiqués au Client dans l’email de confirmation d’expédition de la commande sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de livraison observés.

La Converserie s’engage à livrer les produits dans les délais les plus courts possibles, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni réduction de prix, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Toutefois, conformément à l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, si la livraison n’a pas eu lieu à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, celui-ci aura la possibilité d’annuler sa commande sans aucun frais. Les sommes versées lors de la commande lui seront intégralement remboursées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent exclusivement à la charge du Client.

Au delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.

Le Client doit informer la Converserie de son souhait de se rétracter par mail à retour@laconverserie.fr. Un accusé de réception et un formulaire de rétractation seront alors transmis au Client.

Le Client a alors quatorze (14) jours à compter de cet accusé de réception pour retourner le produit, à ses frais, à l’adresse indiquée.

Le Client doit retourner le produit dans son emballage d’origine et dans le même état qu’il l’a reçu.

La Converserie remboursera le Client du prix du ou des produits (hors frais de livraison si le Client avait opté pour la livraison à domicile payante) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Aucun remboursement ne saurait être exigible si un produit n’est pas retourné dans les conditions de retour ci-dessus.

Article 8 – Garantie

La Converserie bénéficie d’une garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de dommages dus à une cause extérieure.

Le Client doit s’assurer de la conformité du produit et signaler toute non-conformité ou vice apparent lors de la réception de la commande. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 9 – Responsabilité

La Converserie ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de La Converserie est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès du client sont utilisées pour la gestion des commandes et sont exclusivement destinées à La Converserie. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.laconverserie.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la boutique en ligne “La Converserie”. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse par écrit de La Converserie.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.